Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté 16 décembre 2023 - Noël est dans la place
Arrêtés temporaires -
Arrêté Fête de Noël 2023 - Noël est dans la place
Arrêtés temporaires -
Arrêté n°178-2023 - av Kennedy
Arrêtés temporaires -
Arrêté rue Florence Arthaud
Arrêtés temporaires - 18/12/2023 -
Arrêté N°184-2023 - allée des chênes
Arrêtés temporaires - 02/01/2024 -
Arrêté avenue Espéranto
Arrêtés temporaires - 18/12/2023 -
Arrêté n°188-2023 - Route de Laval
Arrêtés temporaires - 26/12/2023 -
Arrêté n° 2-2024 - rue Jacques Becker
Arrêtés temporaires - 08/01/2024 -
Arrêté N°42024 - rue J. Giono
Arrêtés temporaires -
Arrêté N°6/2024 - chemin de Béné
Arrêtés temporaires - 24/01/2024