Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêtés permanents - 01/07/2021 -
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Arrêté n°60-2021-circulation rond-point carrefour rue V. Hugo et avenue de l’Europe
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