Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté n°88-2024 - 16 rue Emile Zola
Arrêtés temporaires - 16/04/2024 -
Arrêté n°89-2024 - rue Victor Hugo
Arrêtés temporaires - 16/04/2024 -
Arrêté n°93-2024 - allée des chênes
Arrêtés temporaires - 18/04/2024 -
Arrêté n°95-2024 - 1 allée Marguerite Duras
Arrêtés temporaires - 18/04/2024 -
Arrêté n°99-2024 - Journée olympique
Arrêtés temporaires - 22/04/2024 -
Arrêté 100-2024 Tournoi interclubs de judo
Arrêtés temporaires - 22/04/2024 -
Arrêté n°98-2024 Tournoi de basket des familles
Arrêtés temporaires - 19/04/2024 -
Arrêté n°43-2022 - interventions Angers Loire Métropole -domaine public travaux voirie-eau-assainissement
Arrêtés permanents -
Arrêté n°46-2022 - Mise en place de zone 30
Arrêtés permanents -
Arrêté n°47-2022- Mise en place zone 30-Rues 18 juin-anciens combattants-avenue Kennedy
Arrêtés permanents