Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°148-2023 - 7 rue Maréchal Foch- 2 novembre
Arrêtés temporaires - 02/11/2023 -
Arrêté n°149-2021 - AKATATIE FOODTRUCK + plan
Arrêtés temporaires - 09/10/2021 -
Arrêté N°149-2023 - Lutte contre la chenille processionnaire du pin
Arrêtés temporaires - 01/10/2023 -
Arrêté n°150/2023 - impasse du Parc
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°153-2023 - rue Paul Héroult
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°154-2023 - rue Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 31/10/2023 -
Arrêté n°155-2023 - rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 23/10/2023 -
Arrêté n°159 - Ensemble de la commune
Arrêtés temporaires - 15/11/2023 -
Arrêté n°160 samedi 9 décembre 2023 - Téléthon
Arrêtés temporaires - 09/12/2023 -
Arrêté n°161 - Sainte Geneviève
Arrêtés temporaires - 02/11/2023