Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°68-2024 - 16 avenue des Poiriers
Arrêtés temporaires - 13/03/2024 -
Arrêté N°73-2024 - Impasse Hélène Boucher et Jean Mermoz
Arrêtés temporaires - 29/03/2024 -
Arrêté n°74-2021 - circulation-stationnement route de Laval et rue Albert Camus
Arrêtés temporaires - 11/06/2021 -
Arrêté n° 74-2023 - éclairage public
Arrêtés permanents -
Arrêté n°75-2024 - allée des Chênes
Arrêtés temporaires - 29/03/2024 -
Arrêté n°76-2021 - Création piste d'apprentissage vélo
Arrêtés permanents -
Arrêté N°76-2024 - Jacques Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 29/03/2024 -
Arrêté N°80-2024 - rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 09/04/2024 -
Arrêté N°82-2024 - Avenue de l'Europe
Arrêtés temporaires - 09/04/2024 -
Arrêté n°85-2024 - 12 rue des Anciens Combattants
Arrêtés temporaires - 11/04/2024