Arrêtés municipaux
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
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Arrêté N°68-2024 - 16 avenue des Poiriers
Arrêtés temporaires - 13/03/2024 -
Arrêté N°67-2024 - 19 rue David d'Angers
Arrêtés temporaires - 13/03/2024 -
Arrêté N°66-2024 - rue Jules Ferry
Arrêtés temporaires - 12/03/2024 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté n°66-2023 - circulation-stationnement rue Jules Ferry à compter du 20 mars
Arrêtés temporaires - 20/03/2023 -
Arrêté N°65-2024 - rue Jules Ferry
07/03/2024 -
Arrêté n°65-2020 relatif au Marché
Arrêtés permanents - 13/05/2020 -
Arrêté N°64-2024 - route de Laval
Arrêtés temporaires - 07/03/2024 -
Arrêté N°63-2024 - rue Jacques-Yves Cousteau
Arrêtés temporaires - 06/03/2024 -
Arrêté n°62-2024 Théâtre de rue circulation
Arrêtés temporaires - 05/03/2024